CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.nolaina.fr appartenant à :
Vendeur : SARREY Magali
Email : nolainacreation@gmail.com
Statut : Micro-entrepreneur
Numéro SIRET : 937820975
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
En passant commande sur ce site, l’acheteur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des sacs en crochet fabriqués à la main. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations. Les descriptions et photos sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent pas le vendeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande.
6. Livraison
Les produits sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement, à l’adresse indiquée par l’acheteur.
En cas de précommande ou de commande personnalisée, un délai de 3 semaines de fabrication est nécessaire avant l’expédition. Ce délai peut légèrement varier selon la charge de travail et sera précisé au client au moment de la commande.
La livraison s’effectue via La Poste.
Les frais de port sont indiqués au moment de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
7. Service client
Le service clientèle est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h, via l’onglet « Contact » du site ou par email à : nolainacreation@gmail.com
8. Droit de rétractation et retour
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Avant tout renvoi, merci de contacter le service client afin d’obtenir les instructions nécessaires.
Service client : nolainacreation@gmail.com
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés à la demande du client.
9. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée ou non conforme des produits.
Il ne pourra pas non plus être tenu responsable des éventuels désagréments liés à l’utilisation du réseau Internet, tels qu’une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
11. Litiges
11.1 Procédure amiable
Pour toute réclamation, merci de contacter le service client via les coordonnées de l’article 7.
11.2 Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
11.3 Juridiction compétente
En l’absence de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
12. Propriété intellectuelle
Toutes les créations (sacs, modèles, photos, textes) présentes sur le site sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez : nolainacreation@gmail.com
14. Accessibilité du site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance ou cas de force majeure.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de toute indisponibilité.
15. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute nouvelle version sera publiée sur le site avec sa date de mise à jour.